Stérilisation hopital

Le protocole d’accord relatif à la réforme LMD 27 août 2010

La réforme de la formation des infirmiers, engagement présidentiel, qui conduit à reconnaître le grade de licence aux professionnels concernés, emporte des conséquences concrètes sur leur statut, notamment dans la fonction publique hospitalière, en leur offrant une réelle reconnaissance et une revalorisation par l’accès à la catégorie A. Dès 2012, les étudiants en soins infirmiers seront diplômés d’État au grade de licence universitaire Les étudiants entrés en IFSI en septembre 2009 et les promotions suivantes sortiront avec un diplôme d’état. reconnu par les universités au grade de licence. Pour ceux qui choisiront de travailler à l’hôpital public, ils intégreront la catégorie A de la fonction publique hospitalière, traduction concrète du haut niveau de technicité et d’analyse reconnu à la profession infirmière.

La reconnaissance universitaire du diplôme donne la possibilité aux IDE de :

poursuivre leur cursus vers un master puis le cas échéant, un doctorat, accéder à d’autres formations. Pour l’ensemble des paramédicaux : des parcours professionnels enrichis

Aujourd’hui, la loi Hôpital, patients, santé, territoires facilite la coopération entre professionnels de santé. L’arrêté paru le 31 décembre 2009 leur permet de diversifier leurs activités, tout en renforçant la qualité des soins et en permettant une lisibilité et une sécurité de ces initiatives de terrain. L’enrichissement des pratiques pour les professionnels qui le souhaitent sera également facilité par la réforme LM D. En effet, d’ici à 2015, les formations en 3 ans dans leur ensemble bénéficieront dela reconnaissance universitaire, au niveau licence. Des passerelles entre métiers seront ainsi accessibles.

À terme la réforme permettra également la reconnaissance de certaines pratiques avancées au grade de masters et rendra plus accessibles les doctorats aux paramédicaux. La recherche devrait être ainsi dynamisée et les parcours professionnels enrichis.

L’avancement de la recherche passe aussi par le financement des projets proposés et conduits par les IDE de terrain : cette année, le ministère de la santé et des sports lance les premiers programmes hospitaliers de recherche infirmière (PHRI).

IDE de la fonction publique hospitalière : un choix personnel La réforme LMD se traduit par des évolutions de carrière dans la fonction publique hospitalière. Si vous êtes déjà en poste à l’hôpital public, vous serez libre de choisir entre :

poursuivre votre carrière en catégorie B avec les évolutions appliquées à celle-ci, intégrer la catégorie A dès le mois de décembre 2010, avec une durée de carrière prolongée, sur une nouvelle grille de rémunération plus intéressante, grille qui sera revalorisée en 2012 et 2015. Vous devrez faire connaître votre choix auprès du directeur de votre établissement dans un délai de 6 mois à compter de la date de publication des textes réglementaires (publication prévue en septembre 2010). Le choix que vous allez faire est donc important et engage votre avenir professionnel. C’est un choix qui vous appartient.

Revalorisation des infirmiers en soins généraux de classe normale dans le premier nouveau grade d'infirmier en soins généraux

Revalorisation des infirmiers en soins généraux de classe supérieure dans le deuxième nouveau grade d'infirmier en soins généraux

En choisissant la catégorie A

vous bénéficiez d’une revalorisation de votre rémunération nette globale de : + 2 118 €/an en début de carrière 1 et + 3 801 €/an en fin de carrière 2 vous bénéficiez d’une revalorisation de votre rémunération nette globale de : vous bénéficiez également d’une pension de retraite plus élevée du fait de cette majoration de revenu. Dans ce cas, l’âge minimum de départ à la retraite est aligné sur le droit commun (60 ans).

En choisissant la catégorie B

+ 434 €/an en début de carrière 3 et + 923 €/an en fin de carrière 4. L’âge de départ à la retraite reste le même.

Plus d’informations avec les tableaux présentant les grilles indiciaires qui ont servi de base au calcul du traitement brut de chaque infirmier en soins généraux.

La publication des textes relatifs aux personnels infirmiers, notamment le décret créant le nouveau corps de catégorie A et instaurant un droit d’option, est attendue pour le mois de septembre 2010.

A compter de la date de publication de ces textes, les infirmiers actuellement régis par le décret du 30 novembre 1988 auront 6 mois pour opter et choisir soit de rester dans leur corps actuel en catégorie B, soit d’intégrer le nouveau corps de catégorie A.

Une circulaire précisera les modalités pratiques du dispositif. Par ailleurs, des outils de simulation retraites seront réalisés par la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) dans le cadre du droit d’option et seront disponibles sur son site internet.

Quelle que soit la date de leur choix dans le délai des 6 mois, la date d’effet de l’option sera le 1er décembre 2010.

IDE spécialisés de la fonction publique : une nouvelle grille de catégorie A En 2012, les infirmiers anesthésistes, les infirmiers de bloc opératoire et les puériculteurs, s’ils en font le choix, se verront offrir la même possibilité d’accéder à une nouvelle grille de catégorie A revalorisée, avec une carrière prolongée.

Le 16 octobre 2009 ,lors du Salon Infirmier Madame la Ministre s’est adressé aux infirmier(e)s :

" Mesdames, messieurs,

Le salon infirmier appartient à ces rendez-vous que je me plais à honorer, comme en atteste ma fidélité depuis trois années.

J’y vois l’occasion privilégiée de vous exprimer, à vous qui exercez un métier qui est aussi une passion, l’intérêt que je porte à une profession pour laquelle j’ai une réelle admiration.

Cette année, je me réjouis tout particulièrement de vous rencontrer. L’an dernier, en effet, je vous avais dit que 2009 serait l’année des infirmières. J’ai tenu mes engagements et, si vous me le permettez, je voudrais revenir avec vous sur le chemin parcouru.

Premier chantier : je vous avais dit que nous mettrions en place le LMD. Nous y sommes.

La promotion d’élèves infirmiers qui a fait sa rentrée il y a un mois sortira en 2012 avec un diplôme d’Etat reconnu au grade de licence.

J’en ai conscience, ce calendrier était ambitieux et certains, je le sais, auraient préféré que nous attendions un an pour mettre en place cette réforme d’envergure.

Je crois que cette attente ne nous aurait pas été bénéfique. C’est la raison pour laquelle, avec le pragmatisme qui est le mien, j’ai voulu profiter de l’envie et de l’enthousiasme suscités, ainsi que du travail que nous avons mené.

Le nouveau référentiel a été validé et reconnu par l’université. Cette étape majeure réalisée, il nous fallait la concrétiser sur le terrain.

A cet égard, je tiens à nouveau à remercier les instituts de formation en soins infirmiers, directions et équipes pédagogiques qui se sont dépensées sans compter pour que le nouveau programme soit mis en place dans les meilleurs délais. Je veux également féliciter les infirmiers et les cadres des services qui vont être demain tuteurs, maîtres de stage, référents. Ainsi, ils vont perpétuer ce compagnonnage qui fait toute la richesse de la formation infirmière et que le monde universitaire a reconnu à sa juste valeur.

Je vous annonce d’ailleurs que le comité de suivi du LMD se réunira, pour la première fois, le 6 novembre, sous l’égide du ministère de la santé, avec vos représentants, professionnels et étudiants, et avec l’ensemble de nos partenaires : ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, régions, universités.

C’est donc bien l’ensemble de la filière infirmière qui va contribuer au succès de cette réforme. En la matière, comme toujours, je sais que je peux compter sur vous.

Parce que l’expérience est une richesse que nous devons valoriser, les infirmières qui n’auront pas suivi le nouveau cursus, c’est-à-dire les diplômées de 2011 et toutes celles qui les précédent, pourront suivre plus facilement qu’aujourd’hui, un cursus universitaire en master et en doctorat, pour celles qui le souhaitent.

Les conventions que les IFSI regroupés vont signer avec les universités permettront une meilleure connaissance réciproque des atouts des uns et des autres. Les universités vont pouvoir mesurer l’étendue de la formation délivrée par les IFSI aux infirmières et ceux-ci vont pouvoir approfondir les partenariats avec l’université.

Ensemble, nous allons définir les besoins de demain en pratiques avancées, et les universités proposeront, je le souhaite, les offres de masters correspondantes.

Ainsi, les liens tissés entre le monde infirmier et le monde universitaire bénéficieront à toutes les infirmières. Je m’en réjouis.

De fait, les infirmières spécialisées vont travailler, dans les prochaines semaines, en lien étroit avec mes services, à l’enrichissement de leur exercice afin que rapidement, nous ayons des infirmières anesthésistes, de bloc ou de puériculture de pratiques avancées, dont la pratique, les compétences et la formation auront été étendues. Ce n’est qu’un début, bien sûr, car nous devons explorer d’autres champs au travers des coopérations entre professionnels de santé.

Entendons-nous bien : il ne s’agit pas de multiplier les spécialités et de dévoyer les pratiques avancées.

Il s’agit, au contraire, de mieux répondre aux besoins de santé de la population. Et le champ est vaste. De la même façon, j’ai chargé mes services de réfléchir aux moyens de mieux accompagner les infirmières qui souhaitent se lancer dans un doctorat, pendant leurs années de thèse et après. Car cette recherche infirmière qui aspire à se développer doit être nourrie et encouragée. C’est là tout le sens du programme hospitalier de recherche infirmière que j’ai lancé en septembre.

J’ai nommé Monique Rothan Tondeur, infirmière, professeur, titulaire de la chaire de recherche infirmière AP-HP EHESP, directeur du département de sciences infirmières et paramédicales à l’EHESP, comme présidente du comité de sélection de ce programme.

J’invite les équipes qui ont des projets de recherche et toutes celles et ceux qui militent depuis des années pour son développement à proposer leurs dossiers.

De la faculté à vous mobiliser, de la qualité de ces dossiers, dépendra en effet la pérennité de ce dispositif, et plus largement, l’essor d’une discipline.

La balle est, si j’ose dire, dans votre camp. A travers ces actions, je souhaite que nous disposions demain d’infirmières docteurs capables de créer la filière de soins infirmiers que j’appelle de mes vœux.

Cela passe par la recherche hospitalière, cela passe par des thèses dans des écoles doctorales existantes, qui sont exigeantes, prônent l’excellence, et se sont construites progressivement, comme la santé publique. Pour tout cela, j’ai besoin de vous, de candidats motivés et de très haut niveau, afin de convertir de manière fructueuse l’intérêt bienveillant des universités en intérêt à agir et à créer, à terme, une filière de soins infirmiers.

Deuxième chantier : je m’étais engagée à ce que nous lancions la négociation sur la revalorisation des infirmières.

J’entends par là les discussions sur les nouvelles grilles de l’ensemble des corps de la catégorie B et, bien sûr, l’accès des infirmiers à la catégorie A pour toutes celles qui le voudront.

Cette négociation, nous l’avons engagée en juin dernier, et je souhaite qu’elle se conclue par la signature d’un protocole à la fin de cette année.

La mise en œuvre de cette réforme s’appuie sur une discussion approfondie avec vos organisations syndicales. En effet, les enjeux sont très importants, tant pour votre évolution et pour celle de notre système de santé que sur le plan financier. Votre nouveau statut sera porteur d’une revalorisation réelle, et d’exigences nouvelles.

Nous en avons tous conscience, c’est du passage en catégorie A, de la reconnaissance des compétences, des responsabilités et de l’expertise des infirmières qu’il s’agit. C’est une étape décisive, qui marquera durablement l’histoire de votre profession.

Troisième chantier : je m’étais engagée à lancer une mission sur les cadres hospitaliers, et au premier chef les cadres de santé. Le 11 septembre dernier, Chantal de Singly m’a remis un travail remarquable, par l’ampleur de la concertation qui a été menée et par la justesse de l’analyse.

J’étudie actuellement les 36 propositions que formule son rapport, et je vous ferai part de mes premières conclusions prochainement.

Néanmoins, je peux d’ores et déjà vous dire que je souscris au fait que les cadres doivent être davantage impliqués dans les décisions de l’hôpital.

Par ailleurs, comme pour l’ensemble des infirmiers, la formation des cadres manageurs et formateurs doit être revue, compte-tenu de l’évolution de leurs missions. En cohérence, leurs responsabilités doivent être valorisées.

Ce terme de responsabilité, précisément, caractérise bien votre profession.

Aujourd’hui encore, face à la pandémie grippale, c’est bien à votre sens des responsabilités, à votre professionnalisme et à votre générosité que je fais appel. Parce que vous prenez soin au quotidien des patients, j’ai souhaité réunir toutes les conditions pour faciliter la vaccination contre la grippe A H1N1. Vous êtes, comme tous les professionnels de santé, particulièrement concernés. Je souhaite que vous puissiez vous protéger mais aussi protéger ceux qui vous entourent. Je vous demande donc de participer activement à la campagne de vaccination qui va commencer dans les prochaines semaines. Je compte sur vous.

Vous le voyez, comme je m’y étais engagée, l’année 2009 est celle de la mise en œuvre des grands chantiers, qui feront l’avenir de votre profession.

C’est dans cette voie que nous allons poursuivre, pour une meilleure reconnaissance de votre métier, qui doit faire votre honneur et votre fierté.

Je vous remercie.

D'après le portail des métiers de la santé et du social : métier : agent de stérilisation