Discours de Madame Roselyne Bachelot au Salon Infirmier 2009
Le 16 octobre 2009 ,lors du Salon Infirmier Madame la Ministre s’est adressé aux infirmier(e)s :
" Mesdames, messieurs,
Le salon infirmier appartient à ces rendez-vous que je me plais à honorer, comme en atteste ma fidélité depuis trois années.
J’y vois l’occasion privilégiée de vous exprimer, à vous qui exercez un métier qui est aussi une passion, l’intérêt que je porte à une profession pour laquelle j’ai une réelle admiration.
Cette année, je me réjouis tout particulièrement de vous rencontrer. L’an dernier, en effet, je vous avais dit que 2009 serait l’année des infirmières. J’ai tenu mes engagements et, si vous me le permettez, je voudrais revenir avec vous sur le chemin parcouru.
Premier chantier : je vous avais dit que nous mettrions en place le LMD. Nous y sommes.
La promotion d’élèves infirmiers qui a fait sa rentrée il y a un mois sortira en 2012 avec un diplôme d’Etat reconnu au grade de licence.
J’en ai conscience, ce calendrier était ambitieux et certains, je le sais, auraient préféré que nous attendions un an pour mettre en place cette réforme d’envergure.
Je crois que cette attente ne nous aurait pas été bénéfique. C’est la raison pour laquelle, avec le pragmatisme qui est le mien, j’ai voulu profiter de l’envie et de l’enthousiasme suscités, ainsi que du travail que nous avons mené.
Le nouveau référentiel a été validé et reconnu par l’université. Cette étape majeure réalisée, il nous fallait la concrétiser sur le terrain.
A cet égard, je tiens à nouveau à remercier les instituts de formation en soins infirmiers, directions et équipes pédagogiques qui se sont dépensées sans compter pour que le nouveau programme soit mis en place dans les meilleurs délais. Je veux également féliciter les infirmiers et les cadres des services qui vont être demain tuteurs, maîtres de stage, référents. Ainsi, ils vont perpétuer ce compagnonnage qui fait toute la richesse de la formation infirmière et que le monde universitaire a reconnu à sa juste valeur.
Je vous annonce d’ailleurs que le comité de suivi du LMD se réunira, pour la première fois, le 6 novembre, sous l’égide du ministère de la santé, avec vos représentants, professionnels et étudiants, et avec l’ensemble de nos partenaires : ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, régions, universités.
C’est donc bien l’ensemble de la filière infirmière qui va contribuer au succès de cette réforme. En la matière, comme toujours, je sais que je peux compter sur vous.
Parce que l’expérience est une richesse que nous devons valoriser, les infirmières qui n’auront pas suivi le nouveau cursus, c’est-à-dire les diplômées de 2011 et toutes celles qui les précédent, pourront suivre plus facilement qu’aujourd’hui, un cursus universitaire en master et en doctorat, pour celles qui le souhaitent.
Les conventions que les IFSI regroupés vont signer avec les universités permettront une meilleure connaissance réciproque des atouts des uns et des autres. Les universités vont pouvoir mesurer l’étendue de la formation délivrée par les IFSI aux infirmières et ceux-ci vont pouvoir approfondir les partenariats avec l’université.
Ensemble, nous allons définir les besoins de demain en pratiques avancées, et les universités proposeront, je le souhaite, les offres de masters correspondantes.
Ainsi, les liens tissés entre le monde infirmier et le monde universitaire bénéficieront à toutes les infirmières. Je m’en réjouis.
De fait, les infirmières spécialisées vont travailler, dans les prochaines semaines, en lien étroit avec mes services, à l’enrichissement de leur exercice afin que rapidement, nous ayons des infirmières anesthésistes, de bloc ou de puériculture de pratiques avancées, dont la pratique, les compétences et la formation auront été étendues. Ce n’est qu’un début, bien sûr, car nous devons explorer d’autres champs au travers des coopérations entre professionnels de santé.
Entendons-nous bien : il ne s’agit pas de multiplier les spécialités et de dévoyer les pratiques avancées.
Il s’agit, au contraire, de mieux répondre aux besoins de santé de la population. Et le champ est vaste. De la même façon, j’ai chargé mes services de réfléchir aux moyens de mieux accompagner les infirmières qui souhaitent se lancer dans un doctorat, pendant leurs années de thèse et après. Car cette recherche infirmière qui aspire à se développer doit être nourrie et encouragée. C’est là tout le sens du programme hospitalier de recherche infirmière que j’ai lancé en septembre.
J’ai nommé Monique Rothan Tondeur, infirmière, professeur, titulaire de la chaire de recherche infirmière AP-HP EHESP, directeur du département de sciences infirmières et paramédicales à l’EHESP, comme présidente du comité de sélection de ce programme.
J’invite les équipes qui ont des projets de recherche et toutes celles et ceux qui militent depuis des années pour son développement à proposer leurs dossiers.
De la faculté à vous mobiliser, de la qualité de ces dossiers, dépendra en effet la pérennité de ce dispositif, et plus largement, l’essor d’une discipline.
La balle est, si j’ose dire, dans votre camp. A travers ces actions, je souhaite que nous disposions demain d’infirmières docteurs capables de créer la filière de soins infirmiers que j’appelle de mes vœux.
Cela passe par la recherche hospitalière, cela passe par des thèses dans des écoles doctorales existantes, qui sont exigeantes, prônent l’excellence, et se sont construites progressivement, comme la santé publique. Pour tout cela, j’ai besoin de vous, de candidats motivés et de très haut niveau, afin de convertir de manière fructueuse l’intérêt bienveillant des universités en intérêt à agir et à créer, à terme, une filière de soins infirmiers.
Deuxième chantier : je m’étais engagée à ce que nous lancions la négociation sur la revalorisation des infirmières.
J’entends par là les discussions sur les nouvelles grilles de l’ensemble des corps de la catégorie B et, bien sûr, l’accès des infirmiers à la catégorie A pour toutes celles qui le voudront.
Cette négociation, nous l’avons engagée en juin dernier, et je souhaite qu’elle se conclue par la signature d’un protocole à la fin de cette année.
La mise en œuvre de cette réforme s’appuie sur une discussion approfondie avec vos organisations syndicales. En effet, les enjeux sont très importants, tant pour votre évolution et pour celle de notre système de santé que sur le plan financier. Votre nouveau statut sera porteur d’une revalorisation réelle, et d’exigences nouvelles.
Nous en avons tous conscience, c’est du passage en catégorie A, de la reconnaissance des compétences, des responsabilités et de l’expertise des infirmières qu’il s’agit. C’est une étape décisive, qui marquera durablement l’histoire de votre profession.
Troisième chantier : je m’étais engagée à lancer une mission sur les cadres hospitaliers, et au premier chef les cadres de santé. Le 11 septembre dernier, Chantal de Singly m’a remis un travail remarquable, par l’ampleur de la concertation qui a été menée et par la justesse de l’analyse.
J’étudie actuellement les 36 propositions que formule son rapport, et je vous ferai part de mes premières conclusions prochainement.
Néanmoins, je peux d’ores et déjà vous dire que je souscris au fait que les cadres doivent être davantage impliqués dans les décisions de l’hôpital.
Par ailleurs, comme pour l’ensemble des infirmiers, la formation des cadres manageurs et formateurs doit être revue, compte-tenu de l’évolution de leurs missions. En cohérence, leurs responsabilités doivent être valorisées.
Ce terme de responsabilité, précisément, caractérise bien votre profession.
Aujourd’hui encore, face à la pandémie grippale, c’est bien à votre sens des responsabilités, à votre professionnalisme et à votre générosité que je fais appel. Parce que vous prenez soin au quotidien des patients, j’ai souhaité réunir toutes les conditions pour faciliter la vaccination contre la grippe A H1N1. Vous êtes, comme tous les professionnels de santé, particulièrement concernés. Je souhaite que vous puissiez vous protéger mais aussi protéger ceux qui vous entourent. Je vous demande donc de participer activement à la campagne de vaccination qui va commencer dans les prochaines semaines. Je compte sur vous.
Vous le voyez, comme je m’y étais engagée, l’année 2009 est celle de la mise en œuvre des grands chantiers, qui feront l’avenir de votre profession.
C’est dans cette voie que nous allons poursuivre, pour une meilleure reconnaissance de votre métier, qui doit faire votre honneur et votre fierté.
Je vous remercie.
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Revalorisation infirmière : les syndicats quittent la table des négociations
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) et les organisations syndicales ont engagé des négociations statutaires destinées à revaloriser les grilles de catégorie B et surtout à intégrer les infirmiers dans une catégorie A rénovée de la fonction publique hospitalière, dans le cadre de la réforme du dispositif licence-master-doctorat (LMD).
Cette réforme prévoit que les étudiants entrés en formation en 2009 verront leur diplôme reconnu au niveau de la licence, ce qui entraînera pour eux leur intégration dans la catégorie A rénovée de la fonction publique hospitalière à leur sortie d'école en 2012.
Les infirmiers qui exercent déjà auront le choix, à partir de 2011, soit de rester en catégorie B (mais dans un nouvel espace statutaire), avec leur maintien en catégorie active en raison de la pénibilité de leur travail qui leur permet de partir en retraite à 55 ans, soit d'accéder au nouveau corps de catégorie A, mais avec un classement en catégorie sédentaire qui leur fait obligation de travailler jusqu'à 60 ans.
Le refus du gouvernement de maintenir la possibilité d'un départ à 55 ans pour les infirmiers qui seront dans la catégorie A a été unanimement contesté par la CGT, la CFDT, FO, SUD, l'Unsa, la CFTC et la CFE-CGC, qui ont décidé de quitter la table des négociations, ont-ils annoncé dans un communiqué commun. Le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) a lui aussi refusé de poursuivre les discussions, selon ces organisations syndicales.
Alors que le gouvernement souhaitait initialement achever les discussions le mardi 22 décembre, les organisations syndicales "exigent" le retrait de la question du départ à la retraite de la négociation.
"Le calendrier est très perturbé, c'est la troisième fois que les organisations syndicales quittent la table des négociations", a déclaré à l'APM la secrétaire fédérale de la CGT, Nathalie Gamiochipi, qui estime que la question du départ à 55 ans et de la pénibilité du travail doit être renvoyée aux discussions sur la retraite qui s'ouvriront en 2011.
La plupart des organisations syndicales estiment que les grilles salariales restent insuffisantes et fustigent les propos de la ministre qui a déclaré mardi matin sur RTL que le passage de la catégorie B à la catégorie A augmenterait la rémunération des infirmières de 2.500 euros par an.
Le changement de catégorie associé à l'application du dispositif licence-master-doctorat (LMD) aux infirmières s'accompagne de "la plus forte augmentation de salaire qu'on n'ait jamais connue dans la profession d'infirmière", a souligné la ministre en précisant que cela "équivaut à un 13ème mois".
Dans un entretien au quotidien 20 minutes, la ministre évoque une "majoration d'environ 2.000 euros net par an pour chaque infirmier".
"C'est une provocation", a réagit Philippe Crépel, secrétaire fédéral de la CGT santé-action sociale. "Nous n'avons quasiment jamais vu la ministre de la santé et voilà qu'elle communique sur le sujet".
L'organisation syndicale précise que l'augmentation de la rémunération de 2.500 euros évoquée par la ministre de la santé "ne concernera que les 'infirmiers en fin de carrière' qui sont au dernier échelon de la grille salariale. Les infirmières qui exercent actuellement n'atteindront jamais cette somme".
Le protocole d'accord, qui a été soumis aux organisations syndicales, prévoit une majoration de près de 1.500 euros bruts par an en moyenne pour les infirmières du premier grade.
Une revalorisation jugée insuffisante
"Ce n'est pas une revalorisation", estime Nathalie Gamiochipi de la CGT. Ramenée sur un mois, la revalorisation pour une infirmière en début de carrière serait de "45 euros bruts".
La CFE-CGC considère elle aussi que la revalorisation des infirmières de "sept à 10 points" dans deux ans, "soit de 32 à 46 euros bruts par mois" est "un jeu de dupe". "On ne peut pas nous demander de renoncer aux mesures de pénibilité pour si peu", a déclaré à l'APM Thierry Amouroux, le secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC.
"La moitié des infirmières partent à la retraite d'ici 2015, donc les infirmières ne risquent pas de profiter de la revalorisation de 2.500 euros à partir de 2016!", ajoute-t-il.
La CFE-CGC conteste également l'absence de "toute revalorisation pendant les deux années à venir".
"On se moque du monde", estime Thierry Amouroux, rappelant qu'il y "a un vrai problème d'attractivité de la profession".
La CGT et la CFE-CGC contestent également les mesures prévues pour les infirmières spécialisées (puéricultrices, infirmières anesthésistes et de bloc opératoire) et les cadres de santé, qui sont déjà en catégorie A et qui "devront attendre trois ans", c'est-à-dire 2012 pour obtenir une revalorisation de leurs grilles, en renonçant eux aussi à un départ à la retraite à 55 ans dont ils bénéficient actuellement.
Certes "les propositions du gouvernement ne sont pas neutres" puisqu'il est prévu "une augmentation indiciaire, en grosse moyenne, d'une vingtaine de points", tempère Luc Delrue, de la fédération santé Force ouvrière (FO).
Toutefois, le chiffre de 2.500 euros évoqué par la ministre "n'est pas celui qui entrera dans la poche des infirmiers". "On prend le chiffre de fin de carrière d'un professionnel, dont la durée de travail a été allongée" (la durée de carrière passe à 31 ans), indique-t-il.
Le représentant du syndicat FO conteste également la forme de la négociation, déplorant que le protocole d'accord ne leur ait été envoyé que ce week-end.
Nouvelle structure de rémunération puis deux glissements de la grille indiciaire
Ce projet de protocole d'accord, que s'est procuré l'APM, prévoit que le reclassement en catégorie A des infirmiers qui le souhaitent, se fera sur la base d'une nouvelle structure de rémunération qui sera suivie de "deux glissements de la grille indiciaire, l'un en 2013 et l'autre en 2016".
Le texte précise qu'à "l'issue de l'ensemble des opérations de reclassement (en 2016), les infirmiers auront bénéficié d'une revalorisation annuelle" de 1.487 euros (bruts) en moyenne pour un infirmier de grade 1 et d'une revalorisation de 2.466 euros pour un infirmier de grade 2.
La nouvelle grille comprendrait six grades pour la filière infirmière et la durée de carrière serait de 31 ans.
Les professionnels paramédicaux qui, en 2011, n'auraient pas été reclassés en catégorie A seraient automatiquement intégrés dans un nouvel espace statutaire de la catégorie B.
Les infirmières spécialisées (qui sont déjà en catégorie A) pourraient entrer dans une grille rénovée de catégorie A en décembre 2012, qui évoluerait une seconde fois en 2016.
A l'issue de l'ensemble des opérations de reclassement, les infirmiers de bloc opératoire (Ibode) et les puéricultrices bénéficieraient d'une augmentation de 1.509 euros par an en moyenne (en grade 1) et de 1.564 euros en grade 2.
Pour les infirmiers anesthésistes (Iade), cette revalorisation serait de 1.752 euros par an en moyenne (pour un infirmier de grade 1) et de 1.929 euros pour un infirmier de grade 2.
Les cadres de santé auraient également accès à une grille rénovée de catégorie A en décembre 2012 et à l'issue des opérations de reclassement, ils bénéficieraient d'une revalorisation de 1.957 euros par an en moyenne et de 2.271 euros en moyenne.
Paris, 16 décembre 2009 (APM)
Revalorisation infirmière : les syndicats quittent la table des négociations
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) et les organisations syndicales ont engagé des négociations statutaires destinées à revaloriser les grilles de catégorie B et surtout à intégrer les infirmiers dans une catégorie A rénovée de la fonction publique hospitalière, dans le cadre de la réforme du dispositif licence-master-doctorat (LMD).
Cette réforme prévoit que les étudiants entrés en formation en 2009 verront leur diplôme reconnu au niveau de la licence, ce qui entraînera pour eux leur intégration dans la catégorie A rénovée de la fonction publique hospitalière à leur sortie d'école en 2012.
Les infirmiers qui exercent déjà auront le choix, à partir de 2011, soit de rester en catégorie B (mais dans un nouvel espace statutaire), avec leur maintien en catégorie active en raison de la pénibilité de leur travail qui leur permet de partir en retraite à 55 ans, soit d'accéder au nouveau corps de catégorie A, mais avec un classement en catégorie sédentaire qui leur fait obligation de travailler jusqu'à 60 ans.
Le refus du gouvernement de maintenir la possibilité d'un départ à 55 ans pour les infirmiers qui seront dans la catégorie A a été unanimement contesté par la CGT, la CFDT, FO, SUD, l'Unsa, la CFTC et la CFE-CGC, qui ont décidé de quitter la table des négociations, ont-ils annoncé dans un communiqué commun. Le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) a lui aussi refusé de poursuivre les discussions, selon ces organisations syndicales.
Alors que le gouvernement souhaitait initialement achever les discussions le mardi 22 décembre, les organisations syndicales "exigent" le retrait de la question du départ à la retraite de la négociation.
"Le calendrier est très perturbé, c'est la troisième fois que les organisations syndicales quittent la table des négociations", a déclaré à l'APM la secrétaire fédérale de la CGT, Nathalie Gamiochipi, qui estime que la question du départ à 55 ans et de la pénibilité du travail doit être renvoyée aux discussions sur la retraite qui s'ouvriront en 2011.
La plupart des organisations syndicales estiment que les grilles salariales restent insuffisantes et fustigent les propos de la ministre qui a déclaré mardi matin sur RTL que le passage de la catégorie B à la catégorie A augmenterait la rémunération des infirmières de 2.500 euros par an.
Le changement de catégorie associé à l'application du dispositif licence-master-doctorat (LMD) aux infirmières s'accompagne de "la plus forte augmentation de salaire qu'on n'ait jamais connue dans la profession d'infirmière", a souligné la ministre en précisant que cela "équivaut à un 13ème mois".
Dans un entretien au quotidien 20 minutes, la ministre évoque une "majoration d'environ 2.000 euros net par an pour chaque infirmier".
"C'est une provocation", a réagit Philippe Crépel, secrétaire fédéral de la CGT santé-action sociale. "Nous n'avons quasiment jamais vu la ministre de la santé et voilà qu'elle communique sur le sujet".
L'organisation syndicale précise que l'augmentation de la rémunération de 2.500 euros évoquée par la ministre de la santé "ne concernera que les 'infirmiers en fin de carrière' qui sont au dernier échelon de la grille salariale. Les infirmières qui exercent actuellement n'atteindront jamais cette somme".
Le protocole d'accord, qui a été soumis aux organisations syndicales, prévoit une majoration de près de 1.500 euros bruts par an en moyenne pour les infirmières du premier grade.
Une revalorisation jugée insuffisante
"Ce n'est pas une revalorisation", estime Nathalie Gamiochipi de la CGT. Ramenée sur un mois, la revalorisation pour une infirmière en début de carrière serait de "45 euros bruts".
La CFE-CGC considère elle aussi que la revalorisation des infirmières de "sept à 10 points" dans deux ans, "soit de 32 à 46 euros bruts par mois" est "un jeu de dupe". "On ne peut pas nous demander de renoncer aux mesures de pénibilité pour si peu", a déclaré à l'APM Thierry Amouroux, le secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC.
"La moitié des infirmières partent à la retraite d'ici 2015, donc les infirmières ne risquent pas de profiter de la revalorisation de 2.500 euros à partir de 2016!", ajoute-t-il.
La CFE-CGC conteste également l'absence de "toute revalorisation pendant les deux années à venir".
"On se moque du monde", estime Thierry Amouroux, rappelant qu'il y "a un vrai problème d'attractivité de la profession".
La CGT et la CFE-CGC contestent également les mesures prévues pour les infirmières spécialisées (puéricultrices, infirmières anesthésistes et de bloc opératoire) et les cadres de santé, qui sont déjà en catégorie A et qui "devront attendre trois ans", c'est-à-dire 2012 pour obtenir une revalorisation de leurs grilles, en renonçant eux aussi à un départ à la retraite à 55 ans dont ils bénéficient actuellement.
Certes "les propositions du gouvernement ne sont pas neutres" puisqu'il est prévu "une augmentation indiciaire, en grosse moyenne, d'une vingtaine de points", tempère Luc Delrue, de la fédération santé Force ouvrière (FO).
Toutefois, le chiffre de 2.500 euros évoqué par la ministre "n'est pas celui qui entrera dans la poche des infirmiers". "On prend le chiffre de fin de carrière d'un professionnel, dont la durée de travail a été allongée" (la durée de carrière passe à 31 ans), indique-t-il.
Le représentant du syndicat FO conteste également la forme de la négociation, déplorant que le protocole d'accord ne leur ait été envoyé que ce week-end.
Nouvelle structure de rémunération puis deux glissements de la grille indiciaire
Ce projet de protocole d'accord, que s'est procuré l'APM, prévoit que le reclassement en catégorie A des infirmiers qui le souhaitent, se fera sur la base d'une nouvelle structure de rémunération qui sera suivie de "deux glissements de la grille indiciaire, l'un en 2013 et l'autre en 2016".
Le texte précise qu'à "l'issue de l'ensemble des opérations de reclassement (en 2016), les infirmiers auront bénéficié d'une revalorisation annuelle" de 1.487 euros (bruts) en moyenne pour un infirmier de grade 1 et d'une revalorisation de 2.466 euros pour un infirmier de grade 2.
La nouvelle grille comprendrait six grades pour la filière infirmière et la durée de carrière serait de 31 ans.
Les professionnels paramédicaux qui, en 2011, n'auraient pas été reclassés en catégorie A seraient automatiquement intégrés dans un nouvel espace statutaire de la catégorie B.
Les infirmières spécialisées (qui sont déjà en catégorie A) pourraient entrer dans une grille rénovée de catégorie A en décembre 2012, qui évoluerait une seconde fois en 2016.
A l'issue de l'ensemble des opérations de reclassement, les infirmiers de bloc opératoire (Ibode) et les puéricultrices bénéficieraient d'une augmentation de 1.509 euros par an en moyenne (en grade 1) et de 1.564 euros en grade 2.
Pour les infirmiers anesthésistes (Iade), cette revalorisation serait de 1.752 euros par an en moyenne (pour un infirmier de grade 1) et de 1.929 euros pour un infirmier de grade 2.
Les cadres de santé auraient également accès à une grille rénovée de catégorie A en décembre 2012 et à l'issue des opérations de reclassement, ils bénéficieraient d'une revalorisation de 1.957 euros par an en moyenne et de 2.271 euros en moyenne.
Paris, 16 décembre 2009 (APM)
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) et les organisations syndicales ont engagé des négociations statutaires destinées à revaloriser les grilles de catégorie B et surtout à intégrer les infirmiers dans une catégorie A rénovée de la fonction publique hospitalière, dans le cadre de la réforme du dispositif licence-master-doctorat (LMD).
Cette réforme prévoit que les étudiants entrés en formation en 2009 verront leur diplôme reconnu au niveau de la licence, ce qui entraînera pour eux leur intégration dans la catégorie A rénovée de la fonction publique hospitalière à leur sortie d'école en 2012.
Les infirmiers qui exercent déjà auront le choix, à partir de 2011, soit de rester en catégorie B (mais dans un nouvel espace statutaire), avec leur maintien en catégorie active en raison de la pénibilité de leur travail qui leur permet de partir en retraite à 55 ans, soit d'accéder au nouveau corps de catégorie A, mais avec un classement en catégorie sédentaire qui leur fait obligation de travailler jusqu'à 60 ans.
Le refus du gouvernement de maintenir la possibilité d'un départ à 55 ans pour les infirmiers qui seront dans la catégorie A a été unanimement contesté par la CGT, la CFDT, FO, SUD, l'Unsa, la CFTC et la CFE-CGC, qui ont décidé de quitter la table des négociations, ont-ils annoncé dans un communiqué commun. Le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) a lui aussi refusé de poursuivre les discussions, selon ces organisations syndicales.
Alors que le gouvernement souhaitait initialement achever les discussions le mardi 22 décembre, les organisations syndicales "exigent" le retrait de la question du départ à la retraite de la négociation.
"Le calendrier est très perturbé, c'est la troisième fois que les organisations syndicales quittent la table des négociations", a déclaré à l'APM la secrétaire fédérale de la CGT, Nathalie Gamiochipi, qui estime que la question du départ à 55 ans et de la pénibilité du travail doit être renvoyée aux discussions sur la retraite qui s'ouvriront en 2011.
La plupart des organisations syndicales estiment que les grilles salariales restent insuffisantes et fustigent les propos de la ministre qui a déclaré mardi matin sur RTL que le passage de la catégorie B à la catégorie A augmenterait la rémunération des infirmières de 2.500 euros par an.
Le changement de catégorie associé à l'application du dispositif licence-master-doctorat (LMD) aux infirmières s'accompagne de "la plus forte augmentation de salaire qu'on n'ait jamais connue dans la profession d'infirmière", a souligné la ministre en précisant que cela "équivaut à un 13ème mois".
Dans un entretien au quotidien 20 minutes, la ministre évoque une "majoration d'environ 2.000 euros net par an pour chaque infirmier".
"C'est une provocation", a réagit Philippe Crépel, secrétaire fédéral de la CGT santé-action sociale. "Nous n'avons quasiment jamais vu la ministre de la santé et voilà qu'elle communique sur le sujet".
L'organisation syndicale précise que l'augmentation de la rémunération de 2.500 euros évoquée par la ministre de la santé "ne concernera que les 'infirmiers en fin de carrière' qui sont au dernier échelon de la grille salariale. Les infirmières qui exercent actuellement n'atteindront jamais cette somme".
Le protocole d'accord, qui a été soumis aux organisations syndicales, prévoit une majoration de près de 1.500 euros bruts par an en moyenne pour les infirmières du premier grade.
Une revalorisation jugée insuffisante
"Ce n'est pas une revalorisation", estime Nathalie Gamiochipi de la CGT. Ramenée sur un mois, la revalorisation pour une infirmière en début de carrière serait de "45 euros bruts".
La CFE-CGC considère elle aussi que la revalorisation des infirmières de "sept à 10 points" dans deux ans, "soit de 32 à 46 euros bruts par mois" est "un jeu de dupe". "On ne peut pas nous demander de renoncer aux mesures de pénibilité pour si peu", a déclaré à l'APM Thierry Amouroux, le secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC.
"La moitié des infirmières partent à la retraite d'ici 2015, donc les infirmières ne risquent pas de profiter de la revalorisation de 2.500 euros à partir de 2016!", ajoute-t-il.
La CFE-CGC conteste également l'absence de "toute revalorisation pendant les deux années à venir".
"On se moque du monde", estime Thierry Amouroux, rappelant qu'il y "a un vrai problème d'attractivité de la profession".
La CGT et la CFE-CGC contestent également les mesures prévues pour les infirmières spécialisées (puéricultrices, infirmières anesthésistes et de bloc opératoire) et les cadres de santé, qui sont déjà en catégorie A et qui "devront attendre trois ans", c'est-à-dire 2012 pour obtenir une revalorisation de leurs grilles, en renonçant eux aussi à un départ à la retraite à 55 ans dont ils bénéficient actuellement.
Certes "les propositions du gouvernement ne sont pas neutres" puisqu'il est prévu "une augmentation indiciaire, en grosse moyenne, d'une vingtaine de points", tempère Luc Delrue, de la fédération santé Force ouvrière (FO).
Toutefois, le chiffre de 2.500 euros évoqué par la ministre "n'est pas celui qui entrera dans la poche des infirmiers". "On prend le chiffre de fin de carrière d'un professionnel, dont la durée de travail a été allongée" (la durée de carrière passe à 31 ans), indique-t-il.
Le représentant du syndicat FO conteste également la forme de la négociation, déplorant que le protocole d'accord ne leur ait été envoyé que ce week-end.
Nouvelle structure de rémunération puis deux glissements de la grille indiciaire
Ce projet de protocole d'accord, que s'est procuré l'APM, prévoit que le reclassement en catégorie A des infirmiers qui le souhaitent, se fera sur la base d'une nouvelle structure de rémunération qui sera suivie de "deux glissements de la grille indiciaire, l'un en 2013 et l'autre en 2016".
Le texte précise qu'à "l'issue de l'ensemble des opérations de reclassement (en 2016), les infirmiers auront bénéficié d'une revalorisation annuelle" de 1.487 euros (bruts) en moyenne pour un infirmier de grade 1 et d'une revalorisation de 2.466 euros pour un infirmier de grade 2.
La nouvelle grille comprendrait six grades pour la filière infirmière et la durée de carrière serait de 31 ans.
Les professionnels paramédicaux qui, en 2011, n'auraient pas été reclassés en catégorie A seraient automatiquement intégrés dans un nouvel espace statutaire de la catégorie B.
Les infirmières spécialisées (qui sont déjà en catégorie A) pourraient entrer dans une grille rénovée de catégorie A en décembre 2012, qui évoluerait une seconde fois en 2016.
A l'issue de l'ensemble des opérations de reclassement, les infirmiers de bloc opératoire (Ibode) et les puéricultrices bénéficieraient d'une augmentation de 1.509 euros par an en moyenne (en grade 1) et de 1.564 euros en grade 2.
Pour les infirmiers anesthésistes (Iade), cette revalorisation serait de 1.752 euros par an en moyenne (pour un infirmier de grade 1) et de 1.929 euros pour un infirmier de grade 2.
Les cadres de santé auraient également accès à une grille rénovée de catégorie A en décembre 2012 et à l'issue des opérations de reclassement, ils bénéficieraient d'une revalorisation de 1.957 euros par an en moyenne et de 2.271 euros en moyenne.
Paris, 16 décembre 2009 (APM)
Adoption à l'Assemblée nationale des nouvelles dispositions de départ à la retraite des infirmiers
La discussion en première lecture des articles du projet de loi s'est terminée en milieu d'après-midi. Un vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 27 avril, après une suspension de deux semaines des travaux du Parlement. Le texte doit être discuté ensuite au Sénat. Le gouvernement souhaite son adoption définitive avant fin juin.
La discussion de l'article 30 du projet de loi a donné lieu, comme mercredi, à un débat sur la pénibilité du métier d'infirmier et sur l'adhésion de la profession à de nouvelles dispositions et à l'intégration de la formation dans le dispositif licence-master-doctorat (LMD).
L'article 30 voté transpose une partie du protocole d'accord du 2 février relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités, protocole qui prévoit un alignement des conditions de retraite des corps infirmiers et paramédicaux sur le droit commun.
Ces corps ne seront plus classés en catégorie active et ne donneront plus droit à la majoration de durée d'assurance créée dans la loi de 2003 sur les retraites. L'âge de départ à la retraite serait ainsi fixé à 60 ans, comme pour les autres fonctionnaires.
Le report de l'âge légal de la retraite de 55 à 60 ans est un "droit d'option" pour les infirmiers en exercice, qui devront choisir d'y adhérer ou non entre juin et décembre. En contrepartie de cet allongement de la carrière, les emplois seront classés en catégorie A non active, avec une rémunération revue à la hausse.
L'article 30 précise d'abord que les nouveaux corps et cadres d'emplois de catégorie A ne sont pas classés en catégorie active. Cette disposition est d'ordinaire d'ordre réglementaire mais le gouvernement a décidé de l'inscrire dans la loi car le droit d'option et ses conséquences en matière de retraite doivent être prévus par la loi.
Le deuxième paragraphe établit ce droit d'option individuel entre le maintien dans le corps d'origine et l'intégration du nouveau corps de catégorie A. Les modalités d'exercice du droit d'option seront fixées par les statuts particuliers des nouveaux corps et cadres d'emplois. Ces statuts prévoiront notamment le délai imparti pour exercer ce droit d'option, qui devrait être de cinq ans. Ils devront également fixer les principes applicables pour définir le grade et l'échelon d'accueil des fonctionnaires ayant opté, compte tenu de leur ancienneté.
Le troisième paragraphe indique que les fonctionnaires qui ont opté pour l'intégration dans l'un des nouveaux corps non classés en catégorie active perdent le bénéfice des années de services accomplis en catégorie active.
Les députés ont étendu l'application de cette procédure au corps des cadres de santé.
Roselyne Bachelot a réitéré le bien-fondé de la réforme
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a à nouveau défendu le bien-fondé de cette réforme et a répondu longuement aux arguments de l'opposition sur la non prise en compte de la pénibilité du travail des infirmières.
Elle a souligné que le protocole permettait, "sans aucune condition, aux infirmières qui n'avaient pas un diplôme universitaire d'accéder à la catégorie A". "Cela signifie certes un départ à la retraite retardé à 60 ans, mais aussi des avantages en termes de salaire, de progression de carrière, de niveau de retraite".
Elle a concédé que les infirmiers de plus de 50 ans ne seraient "pas intéressés" par l'option mais s'est prévalue du résultat du sondage BVA commandé par le ministère et rendu public jeudi.
"Huit infirmières sur 10 connaissent bien la réforme LMD et l'accueillent bien ; 20% d'entre elles ne sont pas encore en mesure de dire quel sera leur choix ; 60% de celles qui expriment une opinion sont favorables à la réforme", a-t-elle déclaré, concluant que "les infirmières considèrent cette réforme comme une chance".
Roselyne Bachelot a souligné que la pénibilité du travail était liée d'une part à la qualité du management et l'organisation du travail et, d'autre part, à la qualité de vie au travail. La réforme LMD "participe à la lutte contre la pénibilité" en renforçant "la reconnaissance des infirmiers".
Elle a remarqué que le port de charges lourdes (les malades) ne concernait que 13% des infirmières diplômées d'Etat et que le travail de nuit, souvent cité comme facteur de pénibilité, est "souvent choisi" et que "l'immense majorité" de ceux travaillant de nuit disent apprécier ce travail car ils s'y sentent "plus autonomes, organisés, moins parasités par de multiples interférences".
Le volet 5 du protocole d'accord du 2 février porte sur "l'amélioration des conditions de travail des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière et l'accompagnement de l'allongement des carrières" et a été signé par cinq organisations syndicales, a-t-elle ajouté.
Roselyne Bachelot a souligné que la modernisation de l'offre de soins allait permettre de développer de nouvelles formes d'exercice du métier infirmier, avec davantage de prises en charge en ambulatoire.
Passage en force, selon l'opposition
Ces arguments ont été contestés par l'opposition.
Le communiste Roland Muzeau (Seine-Saint-Denis) a rapporté que les professionnels qu'il avait reçus étaient "écoeurés, après un an de négociations 'fermées' du protocole". "Les revalorisations statutaires et salariales sont en deçà des promesses et annonces" et "les contreparties exigées du gouvernement, notamment l'abandon de la catégorie active sont tout simplement insupportables, totalement scandaleuses".
"Les infirmières hospitalières se voient proposer, non pas une catégorie A classique, mais une catégorie 'petit a', une sous-grille", a-t-il déclaré. Les infirmiers anesthésistes (Iade), déjà en catégorie A tout en bénéficiant du droit de partir en retraite de façon anticipée sont "les grands perdants de cette réforme" car "leurs trois années d'études, plus les deux ans de spécialisation, ne sont reconnues qu'au niveau licence et non master" et leur revalorisation indiciaire "'sera deux fois moins importante que celle des infirmiers diplômés d'Etat" (IDE).
Le socialiste Gérard Bapt (Haute-Garonne) a dénoncé un "passage en force" du gouvernement sur le protocole d'accord. "Le Syndicat national des cadres hospitaliers [SNCH] a signé l'intégralité des six volets du protocole, tandis que FO, l'Unsa, la CFTC, la CFE-CGC en ont rejeté trois et que la CFDT, SUD et la CGT, largement représentatifs dans ce corps professionnel, l'ont refusé en bloc".
Catherine Lemorton (PS, Haute-Garonne) a contesté la présentation du travail de nuit comme volontaire. "Ce choix peut être contraint, par exemple par des nécessités d'organisation personnelle dans le cas d'une famille monoparentale". "Il s'agit d'un choix assumé mais ce n'est pas pour autant que le travail devient moins pénible".
Elle a reproché à la ministre de "mélanger" l'adhésion à l'intégration au LMD, effectivement demandée par les infirmiers, et l'adhésion au report de l'âge de la retraite à 60 ans.
Marisol Touraine (PS, Indre-et-Loire) a déploré la suppression de la majoration de durée d'assurance, introduite en 2003, car il s'agissait de "la première tentative sérieuse visant à donner un contenu à la prise en compte de la pénibilité, indépendamment du classement en catégorie active ou sédentaire".
Adoption à l'Assemblée nationale des nouvelles dispositions de départ à la retraite des infirmiers
La discussion en première lecture des articles du projet de loi s'est terminée en milieu d'après-midi. Un vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 27 avril, après une suspension de deux semaines des travaux du Parlement. Le texte doit être discuté ensuite au Sénat. Le gouvernement souhaite son adoption définitive avant fin juin.
La discussion de l'article 30 du projet de loi a donné lieu, comme mercredi, à un débat sur la pénibilité du métier d'infirmier et sur l'adhésion de la profession à de nouvelles dispositions et à l'intégration de la formation dans le dispositif licence-master-doctorat (LMD).
L'article 30 voté transpose une partie du protocole d'accord du 2 février relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités, protocole qui prévoit un alignement des conditions de retraite des corps infirmiers et paramédicaux sur le droit commun.
Ces corps ne seront plus classés en catégorie active et ne donneront plus droit à la majoration de durée d'assurance créée dans la loi de 2003 sur les retraites. L'âge de départ à la retraite serait ainsi fixé à 60 ans, comme pour les autres fonctionnaires.
Le report de l'âge légal de la retraite de 55 à 60 ans est un "droit d'option" pour les infirmiers en exercice, qui devront choisir d'y adhérer ou non entre juin et décembre. En contrepartie de cet allongement de la carrière, les emplois seront classés en catégorie A non active, avec une rémunération revue à la hausse.
L'article 30 précise d'abord que les nouveaux corps et cadres d'emplois de catégorie A ne sont pas classés en catégorie active. Cette disposition est d'ordinaire d'ordre réglementaire mais le gouvernement a décidé de l'inscrire dans la loi car le droit d'option et ses conséquences en matière de retraite doivent être prévus par la loi.
Le deuxième paragraphe établit ce droit d'option individuel entre le maintien dans le corps d'origine et l'intégration du nouveau corps de catégorie A. Les modalités d'exercice du droit d'option seront fixées par les statuts particuliers des nouveaux corps et cadres d'emplois. Ces statuts prévoiront notamment le délai imparti pour exercer ce droit d'option, qui devrait être de cinq ans. Ils devront également fixer les principes applicables pour définir le grade et l'échelon d'accueil des fonctionnaires ayant opté, compte tenu de leur ancienneté.
Le troisième paragraphe indique que les fonctionnaires qui ont opté pour l'intégration dans l'un des nouveaux corps non classés en catégorie active perdent le bénéfice des années de services accomplis en catégorie active.
Les députés ont étendu l'application de cette procédure au corps des cadres de santé.
Roselyne Bachelot a réitéré le bien-fondé de la réforme
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a à nouveau défendu le bien-fondé de cette réforme et a répondu longuement aux arguments de l'opposition sur la non prise en compte de la pénibilité du travail des infirmières.
Elle a souligné que le protocole permettait, "sans aucune condition, aux infirmières qui n'avaient pas un diplôme universitaire d'accéder à la catégorie A". "Cela signifie certes un départ à la retraite retardé à 60 ans, mais aussi des avantages en termes de salaire, de progression de carrière, de niveau de retraite".
Elle a concédé que les infirmiers de plus de 50 ans ne seraient "pas intéressés" par l'option mais s'est prévalue du résultat du sondage BVA commandé par le ministère et rendu public jeudi.
"Huit infirmières sur 10 connaissent bien la réforme LMD et l'accueillent bien ; 20% d'entre elles ne sont pas encore en mesure de dire quel sera leur choix ; 60% de celles qui expriment une opinion sont favorables à la réforme", a-t-elle déclaré, concluant que "les infirmières considèrent cette réforme comme une chance".
Roselyne Bachelot a souligné que la pénibilité du travail était liée d'une part à la qualité du management et l'organisation du travail et, d'autre part, à la qualité de vie au travail. La réforme LMD "participe à la lutte contre la pénibilité" en renforçant "la reconnaissance des infirmiers".
Elle a remarqué que le port de charges lourdes (les malades) ne concernait que 13% des infirmières diplômées d'Etat et que le travail de nuit, souvent cité comme facteur de pénibilité, est "souvent choisi" et que "l'immense majorité" de ceux travaillant de nuit disent apprécier ce travail car ils s'y sentent "plus autonomes, organisés, moins parasités par de multiples interférences".
Le volet 5 du protocole d'accord du 2 février porte sur "l'amélioration des conditions de travail des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière et l'accompagnement de l'allongement des carrières" et a été signé par cinq organisations syndicales, a-t-elle ajouté.
Roselyne Bachelot a souligné que la modernisation de l'offre de soins allait permettre de développer de nouvelles formes d'exercice du métier infirmier, avec davantage de prises en charge en ambulatoire.
Passage en force, selon l'opposition
Ces arguments ont été contestés par l'opposition.
Le communiste Roland Muzeau (Seine-Saint-Denis) a rapporté que les professionnels qu'il avait reçus étaient "écoeurés, après un an de négociations 'fermées' du protocole". "Les revalorisations statutaires et salariales sont en deçà des promesses et annonces" et "les contreparties exigées du gouvernement, notamment l'abandon de la catégorie active sont tout simplement insupportables, totalement scandaleuses".
"Les infirmières hospitalières se voient proposer, non pas une catégorie A classique, mais une catégorie 'petit a', une sous-grille", a-t-il déclaré. Les infirmiers anesthésistes (Iade), déjà en catégorie A tout en bénéficiant du droit de partir en retraite de façon anticipée sont "les grands perdants de cette réforme" car "leurs trois années d'études, plus les deux ans de spécialisation, ne sont reconnues qu'au niveau licence et non master" et leur revalorisation indiciaire "'sera deux fois moins importante que celle des infirmiers diplômés d'Etat" (IDE).
Le socialiste Gérard Bapt (Haute-Garonne) a dénoncé un "passage en force" du gouvernement sur le protocole d'accord. "Le Syndicat national des cadres hospitaliers [SNCH] a signé l'intégralité des six volets du protocole, tandis que FO, l'Unsa, la CFTC, la CFE-CGC en ont rejeté trois et que la CFDT, SUD et la CGT, largement représentatifs dans ce corps professionnel, l'ont refusé en bloc".
Catherine Lemorton (PS, Haute-Garonne) a contesté la présentation du travail de nuit comme volontaire. "Ce choix peut être contraint, par exemple par des nécessités d'organisation personnelle dans le cas d'une famille monoparentale". "Il s'agit d'un choix assumé mais ce n'est pas pour autant que le travail devient moins pénible".
Elle a reproché à la ministre de "mélanger" l'adhésion à l'intégration au LMD, effectivement demandée par les infirmiers, et l'adhésion au report de l'âge de la retraite à 60 ans.
Marisol Touraine (PS, Indre-et-Loire) a déploré la suppression de la majoration de durée d'assurance, introduite en 2003, car il s'agissait de "la première tentative sérieuse visant à donner un contenu à la prise en compte de la pénibilité, indépendamment du classement en catégorie active ou sédentaire".